Textes réglementaires

 

   
Organisation de la santé au travail
    Décret 2004-760 du 28 juillet 2004, relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (.pdf)
    Circulaire DRT N°3 du 7 avril 2005, relative à la réforme de la médecine du travail (.pdf)
   

Décret 2001-1016du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (.htm)
    Circulaire DRT N°6 du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n°2001-1016 (évaluation des risques pour la santé et lasécurité des travailleurs) (.pdf)
    Plan Santé Travail 2005-2009 (.pdf)
    Circulaire D.G.T. N°1 du 5 février 2007, relative à l'application de la santé au travail à destination des salariés et des sites éloignés
    Rapport sur le bilan de réforme de la médecine du travail ("Frimat -Conso")
    Rapport du Conseil Economique et Social sur l'avenir de la médecine du travail - 27 et 28 février 2008
    Dossier de presse 2ème conférence sociale sur les conditions de travail - 27 juin 2008
     
   

Aptitude - inaptitude médicale-Visites réglementaires-Dossier Médical

    Articles R.4624-10, à R.4624-48, ainsi que R.4412-54 à R.4412-57 et R.4426-8 et R.4426-11 du Nouveau Code du Travail
    Textes du nouveau code du travail, par article (partie réglementaire et partie législative)
    Circulaire D.R.T. 06 relative à la motivation des conclusions écrites du médecin du travail sur l'aptitude du salarié et des décisions de l'inspecteur du travail prises en application de l'article L.241-10-1 du code du travail
    Arrêt 254000 du 3 décembre 2003 du Conseil d'Etat, relatif à l'avis d'inaptitude du médecin du travail et à la décision de l'inspecteur du travail
    Circulaire D.R.T. n° 94-13 du 21 novembre 1994 relative à l'inaptitude en cas d'invalidité
   

Rapport sur l'aptitude et l'inaptitude médicale au travail : diagnostic et perspectives ("Rapport Gosselin")
    Arrêt N° 666 et 667 de la chambre sociale de la cour de cassation - 19/01/2005 - relatif à la prise en compte par l'employeur d'un avis du médecin du travail pour un salarié en arrêt de travail
    Pourvoi N°07-44498 de la chambre saociale de la cour de cassation, 4 février 2009, relatif à l'obligation d'information préalable à l'employeur, par le salarié, de demande de visite médicale de reprise du travail
     
   

Rapport annuel du médecin du travail
    Circulaire DRT N°92/21 du 27 octobre 1992 relative (...) au rapport annuel du médecin du travail
    Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R.241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail
    Arrêté du 13 décembre 1990 - Fac similé du journal officiel du 1er février 1991
     
   

Manutention
    Articles spécifiques du code du travail
     
   

Risque biologique
    Articles R4421-2 à R4427-5, D4152-3 et L4722 du nouveau code du travail
    Liste des agents biologiques pathogènes de catégorie 2, 3 et 4, basée sur le décret 94-352 du 4 mai1994 et l’arrêté du 18 juillet 1994 (document INRS / DMT - .pdf)
     
   
Risque bruit
    Décret N° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (.pdf)
    Directive 2003/10/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques [bruit] (.pdf)
     
   
Risque chimique
    Décret 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques (CMR) pour la reproduction et modifiant le code du travail (.pdf)
    Décret 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail - agents chimiques dangereux (.pdf)
    Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
     
   

Risque psychosocial
    Accord national interprofessionnel "Stress au travail" du 2 juillet 2008
    Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail
     
   
Risque routier
    Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (.pdf)
    Article R 412-6-1 et R 412-6 du code de la route relatifs à l'usage d'un téléphone au volant et à l'obligation pour tout conducteur de se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent (.pdf)
     
   

Tabac et entreprise
    Loi N° 91-32 du 10 janvier1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme - Loi "Evin" (.pdf)
    Décret N° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique (.pdf)
    Décret N° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
    Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
     
   

Travail en hauteur
    Décret no 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (.pdf)
     
   
Travail de nuit
    Décret n° 2002-792 du 3 mai 2002, relatif au travail de nuit, pris pour l’application des articles L. 213-2, L. 213-3, L. 213-4 et L. 213-5 du code du travail (.pdf)
    Circulaire DRT n° 2002- 09 relative au travail de nuit (.pdf)
     
   

Travail sur écran
    Décret 91-451 du 14 mai 1991 relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation (.pdf)
    Circulaire DRT n° 91-18 du 4 novembre 1991 relative à l'application du décret n° 91-451 du 14 mai 1991 concernant la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation (.pdf)
    Directive 90/270/CEE du Conseil, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation (.pdf)
     
   

Vaccinations en milieu professionnel
    Articles L.3111-1, L.3111-4, R.3112-1, R3112-2 et R.3112-3 du code de la santé publique et article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
    Décret N°2006-1260 du 14 octobre 2006, suspendant l'obligation vaccinale contre la grippe inscrite dans l'article L.3111-4 du code de la santé publique
    Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L.3111-4 du code de santé publique (vaccinations "oblligatoires")
     

Dernière mise à jour le 7 juillet 2009